Conditions de vente

Titular: Publicidad Sostenible Moran SL · CIF B56779093 · Plaza Manos Unidas 5, Málaga (España) · tienda@ecopubli.es · +34 951 434 553

CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous avez l'OBLIGATION de les lire, et elles seront considérées comme acceptées par vous, que ce soit par toute interaction sur notre site web, par courrier électronique et/ou par accord tacite lors de toute interaction réalisée directement avec notre entreprise, et il sera toujours de votre responsabilité de vous conformer intégralement à celles-ci, dès lors que vous effectuez l'achat d'un de nos produits auprès de PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL.

Au cours du processus d'achat sur notre site web, il est toujours nécessaire d'accepter nos Conditions Générales, parmi lesquelles figure une clause interdisant expressément l'utilisation de notre site web, et donc l'achat de tout produit et/ou service, aux mineurs légaux.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées sans préavis. Au moment où vous accédez à notre site web via l'URL https://ecopubli.es, vous acceptez l'intégralité des Conditions Générales de contractualisation, ainsi que celles des autres pages web vers lesquelles vous pouvez être redirigé et qui sont la propriété de PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL.

Lorsque nous nous référons aux nomenclatures suivantes, nous entendons par là :

· Conditions Générales et/ou CGC = conditions générales de vente et/ou conditions générales de notre site web.

· NOTRE SITE WEB = https://ecopubli.es et tous les liens vers les autres pages incluses dans ce site web.

· SITE WEB = https://ecopubli.es et tous les liens vers les autres pages incluses dans ce site web.

· CLIENT/S = Toute personne physique et/ou morale privée ou tout organisme officiel, qui réalise toute interaction via notre site web https://ecopubli.es et/ou tout type de communication par courrier électronique avec l'entreprise Publicidad Sostenible Moran SL

· NOTRE ENTREPRISE = Publicidad Sostenible Moran SL

« La méconnaissance due à la non-lecture des présentes Conditions Générales de Contractualisation n'est pas un motif d'exemption de leur application et de leur respect ».

« Consultez également notre Mentions Légales | Modes de Paiement | Politique d'Expédition ».

Afin de respecter l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), sont inclus les données de base identifiant le commerce dans l'exercice de son activité :

Loi sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (34/2002 du 11 juillet).

Titulaire : PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL.

C.I.F. : B56779093

Siège social : Plaza Manos Unidas,5 - Málaga - España

Courrier électronique : tienda@ecopubli.es

Publicidad Sostenible Moran SL peut modifier sans préavis les Conditions Générales ainsi que l'Avis relatif aux Cookies, conformément aux exigences législatives ou pour s'adapter aux instructions émises par les autorités compétentes en matière de protection des données et à toute autre évolution législative nécessaire à notre entreprise et/ou obligatoire.

Durée et Résiliation

Le Service sera régi par les présentes Conditions Générales jusqu'à ce que vous ou PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL décidiez de les résilier.

Vous pouvez les résilier à tout moment et pour n'importe quelle raison en cessant simplement d'utiliser nos pages web ou sites web.

PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL peut suspendre ou résilier vos droits d'accès à l'une quelconque de nos pages web ou sites web à tout moment et pour n'importe quelle raison, y compris, entre autres cas, si PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL décide de cesser d'offrir l'un quelconque de ses produits et/ou services, et/ou dans les cas explicitement établis dans les présentes Conditions Générales

Dans le cas où nous décidons de suspendre ou de résilier votre accès à toutes nos pages web et/ou sites web, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par le biais de l'adresse électronique associée à votre compte.

Clause relative au Non-paiement de Facture, à la Reconnaissance de Dette et aux Frais Générés

1. Non-paiement de Facture et Responsabilité pour Frais Générés. Dans le cas où le client ne procéderait pas au paiement total ou partiel de la facture dans le délai convenu, le client s'engage expressément à couvrir tous les frais et coûts découlant de la gestion du recouvrement, indépendamment du fait que ladite facture soit soumise à un contrat d'affacturage avec ou sans recours. Ces frais comprennent, sans s'y limiter, les intérêts pour défaut de paiement, les honoraires d'intermédiation, les honoraires d'avocats, les frais de justice, les dépens de procédure, les frais notariaux, les frais de gestion extrajudiciaire, les honoraires des agences de recouvrement, et tout autre coût lié à la réclamation de la dette, tant dans le cadre de procédures judiciaires qu'extrajudiciaires.

2. Reconnaissance Expresse de Dette. Le client reconnaît expressément que chaque facture émise reflète une dette légitime et exigible, et s'engage à ne pas contester ni nier la validité de celle-ci à quelque moment que ce soit, sauf en cas d'erreur manifeste de facturation. Cette reconnaissance implique que le client accepte la dette dès l'émission de la facture, sans possibilité de contestation ultérieure.

3. Intérêts de Retard. En cas de non-paiement, et sans préjudice de ce qui est établi dans le contrat d'affacturage si tel est le mode de paiement, quelle qu'en soit la modalité, le client, quelle que soit sa typologie, s'engage à payer un intérêt de retard de [12] % mensuel sur le montant impayé, calculé à partir du premier jour de retard où le paiement n'a pas été effectué, jusqu'au paiement intégral de la dette. Cet intérêt sera cumulatif et calculé quotidiennement.

4. Délégation de la Gestion du Recouvrement à des Tiers. Si le client ne procède pas au paiement dans le délai établi, le client autorise expressément l'entreprise à déléguer la gestion du recouvrement à des tiers (agences de recouvrement, avocats, ou toute entité spécialisée dans la gestion des impayés), sans que cela n'exempte le client de son obligation d'assumer tous les frais générés par cette gestion. Cela inclut les frais générés par le recours à ces tiers, indépendamment du mode de paiement et/ou d'affacturage.

5. Procédure de Médiation ou d'Arbitrage Préalable. Avant d'engager toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige par médiation ou arbitrage, conformément aux normes du [Centre Espagnol de Médiation (CEM)]. Les coûts découlant de cette procédure seront intégralement assumés par le client, à l'avance, dès le début de l'intermédiation. S'il est démontré que la dette est légitime et non payée dans le délai établi, tous les frais seront à la charge du client, quelle que soit sa typologie.

6. Affacturage avec ou sans Recours. Le client comprend et accepte que l'existence d'un accord d'affacturage avec ou sans recours ne l'exempte pas de sa responsabilité de paiement des factures. Si un contrat d'affacturage a été conclu, le client demeurera responsable de la totalité des frais découlant de la réclamation de la dette, indépendamment du fait que le factor ait assumé le risque de non-paiement.

7. Responsabilité des Frais Judiciaires et Extrajudiciaires. S'il est nécessaire d'engager une procédure judiciaire, le client s'engage à couvrir tous les frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris les honoraires d'avocats, les frais d'exécution, les dépens de procédure et tout autre frais lié au processus de recouvrement de la dette. Le client renonce à tout droit d'introduire une réclamation concernant les coûts générés, et accepte que ces coûts soient intégralement assumés par lui, sans aucune limitation.

8. Garantie de Respect et Droit de Réclamation. Le client garantit qu'en cas de non-paiement, il sera responsable de tous les frais liés à la réclamation de la dette, y compris ceux mentionnés dans les paragraphes précédents, et s'engage à indemniser l'entreprise pour les dommages causés par le manquement à ses obligations de paiement. En outre, le client reconnaît que la dette peut faire l'objet d'une réclamation judiciaire ou extrajudiciaire sans nécessité d'accord préalable entre les parties, et que toutes les démarches de recouvrement seront réalisées à sa charge, indépendamment de tout accord d'affacturage, quelle qu'en soit la modalité.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

· NOTRE ENTREPRISE = Publicidad Sostenible Moran SL

« La méconnaissance due à la non-lecture des présentes Conditions Générales de Contractualisation n'est pas un motif d'exemption de leur application et de leur respect intégral ».

« Consultez également notre Mentions Légales | Modes de Paiement | Politique d'Expédition ».

Loi sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (34/2002 du 11 juillet).

Titulaire : PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL.

C.I.F. : B56779093

Siège social : Plaza Manos Unidas,5 Portal B 5ºD (29010) Málaga - España

Courrier électronique : tienda@ecopubli.es

Les présentes Conditions Générales de contractualisation (ci-après CGC) s'appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur ou une entreprise (Clients) via notre boutique en ligne et/ou commande directe passée par courrier électronique. La partie contractante côté client est l'entreprise PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL.

Sont par la présente rejetées les autres CGC de contractualisation contraires ou supplémentaires qu'un consommateur et/ou professionnel pourrait utiliser. D'autres CGC et/ou clauses particulières ne feront partie du contrat que si nous les approuvons expressément par écrit.

Les commandes sur notre boutique en ligne sont passées via un compte client, et/ou si elles sont passées directement par courrier électronique.

Si la commande est passée via un compte client sur la boutique en ligne, vous déterminerez vos données (fiscales, adresse d'expédition, courrier électronique, mot de passe, et autres données demandées) lors de votre première commande.

Votre numéro de client vous sera communiqué avec la confirmation de votre première commande.

Dans votre compte client, vous trouverez vos données enregistrées ainsi que les informations relatives à vos commandes.

Si la commande est passée directement, vous recevrez, avant son traitement, un lien direct vers notre site web pour vous inscrire en tant que client, que vous devrez remplir de manière complète et véridique, avant de procéder à toute demande de devis ou d'achat de produit.

Vous serez seul responsable de la véracité des données fournies, et/ou de l'obligation de les mettre à jour en cas de modification, auquel cas vous devrez nous transmettre ces changements immédiatement afin de les actualiser dans notre base de données, via l'accès à votre compte utilisateur sur le site web.

Nous ne serons en aucun cas responsables de l'inexactitude des données fournies ni des problèmes causés par cette inexactitude lors du traitement des commandes passées.

3.1 Pour les commandes passées sur notre boutique en ligne

En cataloguant nos produits sur la boutique en ligne, nous proposons une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez ajouter un produit à votre panier sans aucun engagement, ainsi que vérifier et corriger votre demande à tout moment avant l'envoi de votre commande contraignante.

Le contrat entre en vigueur au moment où vous acceptez l'offre en effectuant l'achat et le paiement de 100 % de son montant.

Si la commande implique la personnalisation des articles, vous devrez nous transmettre de manière fiable les fichiers correspondants pour conclure la commande.

Si les fichiers ne sont pas conformes aux normes, ne sont pas valides pour quelque raison que ce soit, ou ne respectent pas la qualité minimale requise pour la personnalisation des articles, nous vous en informerons par courrier électronique, et vous devrez accepter et assumer la responsabilité de leur utilisation telle qu'ils nous ont été envoyés, ou envoyer de nouveaux fichiers.

Si vous souhaitez que nous réalisions nous-mêmes les créations de vos fichiers d'impression, vous devrez toujours nous fournir tous les éléments nécessaires à leur conception et mise en page, et effectuer le paiement intégral de ce service, qui vous sera communiqué par écrit avec le devis correspondant.

La commande sera lancée et les délais de livraison commenceront à courir à partir de la normalisation et de l'acceptation univoque des fichiers de votre part et du paiement de 100 % du montant de la commande.

3.2 Pour les commandes passées directement par courrier électronique

Au moment où vous nous demandez par écrit un devis (devis/facture proforma), nous proposons une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat portant sur ces articles.

Le devis a une validité temporelle qui y est indiquée, laquelle, une fois dépassée, n'aura plus aucune validité, sauf si nous décidons de la maintenir sans indication contraire.

Pour conclure le contrat, vous devrez vous inscrire intégralement sur notre site web et accepter notre devis par écrit de manière univoque.

Le contrat entre en vigueur au moment où vous acceptez l'offre en effectuant l'achat et le paiement de 100 % de son montant.

Si la commande implique la personnalisation des articles, vous devrez nous transmettre de manière fiable les fichiers correspondants pour conclure la commande.

La commande sera lancée et les délais de livraison commenceront à courir à partir de la normalisation et de l'acceptation univoque des fichiers de votre part. Nous ne pouvons accepter de réclamations dues à des données d'impression ne respectant pas nos exigences d'impression.

Veuillez vérifier que les données que vous nous avez envoyées répondent à ces exigences, et en cas de doute, contactez-nous pour résoudre le problème. Nous n'exigeons en aucun cas une commande minimale en nombre d'articles et d'unités.

Les unités minimales seront toujours celles indiquées pour chaque produit. Nous archivons le contrat de votre commande sur notre site web et vous l'envoyons immédiatement par courrier électronique lors de la confirmation de votre commande, avec les CGC de contractualisation et les instructions relatives au droit de rétractation que vous pouvez consulter à tout moment via les différents liens présents sur notre site web.

Vous pouvez accéder à la version actuelle des CGC et la télécharger à tout moment sur les pages de notre site web. Vous pouvez consulter vos commandes précédentes dans votre compte client.

La version des CGC en vigueur au moment de l'achat n'est pas archivée et peut faire l'objet de modifications sans préavis en fonction des législations en vigueur à chaque moment et des circonstances du marché, les changements desdites modifications relevant à chaque fois de notre appréciation.

Vous devez noter que les commandes comportant une personnalisation de quelque type que ce soit ne peuvent bénéficier du Droit de Rétractation, comme précisé à l'article 5 des présentes (CGC).

4.1 Exigences relatives aux données d'impression et aux produits imprimés et/ou personnalisés

Les données et indications d'impression doivent être conformes aux spécifications que nous fournissons, ou au modèle et aux informations que vous devrez demander si c'est vous-même, ou un tiers désigné par vous, qui réalisera la conception et la mise en page de ceux-ci.

Ces indications feront partie intégrante du contrat.

Le contenu des données d'impression et des produits imprimés qui en résultent ne pourra pas porter atteinte aux droits ou prétentions de tiers, notamment aux droits d'auteur, enfreindre les lois et règlements en vigueur, être discriminatoire ou porter atteinte à l'égalité de traitement en général, être harcelant, offensant, obscène ou inapproprié de toute autre manière, être raciste, xénophobe, sexiste, faisant l'apologie de la violence, ou de toute autre nature immorale ou anticonstitutionnelle, ni poursuivre de telles finalités.

Dans le cas où, du fait de la réalisation de la commande, les droits de tiers seraient enfreints, vous nous exonérez et/ou nous exonérerez de toutes les réclamations et indemnisations en résultant, ainsi que des frais d'avocats sur justification préalable. Tout cela sans préjudice de notre droit de résilier le contrat (conformément aux dispositions du paragraphe 9.1).

4.2 Élaboration et transmission des données d'impression

Vous disposez de différentes possibilités pour nous transmettre vos données d'impression :

• Par téléchargement des données sur notre site web si le produit concerné le permet.

• Par courrier électronique lors de la confirmation de la commande.

• Par WeTransfer lors de la confirmation de la commande.

Après la transmission de vos données d'impression, vous recevrez directement une réponse par courrier électronique vous indiquant si les données correspondent à nos spécifications techniques d'impression.

Si notre réponse indique qu'elles correspondent à nos spécifications techniques d'impression, vous autorisez de manière univoque vos données pour l'impression et nous préparons vos données d'impression pour la production.

Si vous autorisez l'impression des données, malgré avoir reçu la notification qu'elles ne correspondent pas à nos spécifications techniques d'impression, et que cela peut entraîner des défauts importants dans les produits imprimés, vous assumerez le risque et la responsabilité univoque en résultant si les produits imprimés s'avèrent défectueux.

Sauf indication contraire, il ne sera pas possible de modifier les données d'impression de la commande une fois qu'elles ont été autorisées pour l'impression.

Vous devrez nous faire parvenir les données d'impression dans un délai de 5 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Dans le cas où les données ne seraient pas fournies, ou le seraient avec retard, il sera procédé conformément à ce qui est spécifié au paragraphe 9.1 des présentes CGC.

Si vous le préférez, vous pouvez nous confier le travail de conception et de mise en page des données d'impression des produits choisis.

À la fin de votre commande, ces données seront automatiquement affectées à la commande d'impression.

Un téléchargement spécifique des données ne sera plus nécessaire, mais leur acceptation de votre part, nécessairement par écrit, le sera.

IMPORTANT :

• En raison du processus de fabrication et conformément à la réglementation des arts graphiques, une variation de +/-10 % de la quantité demandée peut se produire.

• La modification des créations et retouches de dessins une fois la première épreuve virtuelle envoyée entraînera un surcoût de 12 € (TVA non incluse)

• Le délai de production* est d'environ 12-15 jours. Sauf pour les commandes de fabrication, pour lesquelles le délai de livraison sera d'environ 30 jours.

Pour les commandes de clés USB d'importation, environ 25-30 jours ouvrables. Il sera fixé à partir de la validation de ce document ou, à défaut, du paiement intégral. Les envois vers les Canaries sont exclus.

• La couleur de marquage Blanc sur les articles finis a tendance à sublimer.

• POUR CERTAINS ARTICLES, L'EMBALLAGE D'ORIGINE DU PRODUIT NE SERA PAS RESPECTÉ

• les retards causés par le manque de qualité des créations à marquer ou par des changements de maquettes ou de quantité finale de commande affecteront la date de livraison.

• Il incombe au Client de vérifier les textes, images, couleurs et positionnement de sa création ; une fois cette épreuve graphique confirmée, PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL n'assume aucune responsabilité pour les erreurs pouvant être détectées.

• Les montages graphiques constituent un aperçu approximatif de la disposition du marquage sur l'objet. Si des mesures exactes de gravure ne sont pas indiquées, le marquage sera réalisé selon la simulation confirmée par vous.

• Les couleurs visualisées par vous peuvent ne pas correspondre au ton réel du marquage en raison des différences de calibrage des écrans d'ordinateur.

• Les couleurs demandées peuvent varier en fonction du système de marquage et/ou de l'article sélectionné.

• Les produits figurant dans notre catalogue peuvent présenter une légère variation par rapport à la reproduction graphique ; nous recommandons de demander des échantillons en cas de doute.

• Nous rappelons que nos mugs et gourdes sont généralement destinés à un usage publicitaire ; ils ne sont donc pas recommandés pour un usage dans les hôtels, cafés et établissements similaires, car la sérigraphie ne résisterait pas à un tel usage. Pour cela, vous devez sélectionner les produits qui sont bien destinés à un usage constant dans le secteur Horeca.

• Les trophées et objets commémoratifs seront marqués à l'endroit le plus adapté ou, à défaut, sur la base.

• Toute réclamation doit TOUJOURS être communiquée par écrit.

NOTE :

Lors de la réception de votre commande, vérifiez le scellé et l'état de la marchandise.

Notez toute anomalie sur le bordereau de livraison de l'agence, et contactez-nous par courrier électronique à tienda@ecopubli.es en nous envoyant des photos et une copie du bordereau ; à défaut, nous regrettons de ne pouvoir accepter votre réclamation. Aucune réclamation ni retour ne sera admis passé un délai de 48 HEURES à compter de la date de livraison.

4.2.1 CGC pour les Produits d'Objets Publicitaires

L'accès et l'utilisation du SITE WEB RELATIF AUX PRODUITS D'OBJETS PUBLICITAIRES sont régis par les présentes MENTIONS LÉGALES ET CGC SUIVANTES, que nous vous recommandons de lire attentivement.

4.2.1.1 Utilisation du SITE WEB

L'Utilisateur est seul responsable de son accès, de sa navigation et de son utilisation du SITE WEB https://ecopubli.es.

PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL demande à l'Utilisateur de signaler, dès que possible, tout fait ou circonstance dont il aurait connaissance et qui pourrait constituer une violation des droits de tiers ou toute autre anomalie détectée sur le SITE WEB, par courrier électronique envoyé à l'adresse tienda@ecopubli.es.

4.2.1.2 Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Publicidad Sostenible Moran SL et/ou ses entreprises affiliées et/ou intermédiées est titulaire exclusif des droits d'exploitation de Propriété Intellectuelle (notamment reproduction, distribution, communication publique et transformation) sur tous les éléments contenus dans le SITE WEB relevant de cette discipline.

Concrètement, à titre d'exemple non limitatif, sont inclus dans ce contenu protégé tous les textes, graphiques, dessins, créations, codes, logiciels, œuvres photographiques, simples photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données et images contenus dans l'une quelconque des pages et sous-pages du SITE WEB.

De même, la Propriété Industrielle des signes distinctifs, dessins et inventions contenus dans le SITE WEB relevant de cette discipline appartient également à PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL ET/OU SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET/OU INTERMÉDIÉES.

PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL n'autorise en aucun cas le téléchargement ni l'utilisation par des tiers à des fins commerciales, et/ou à des fins autres que strictement privées et non lucratives, des actifs protégés par la Propriété Intellectuelle et/ou la Propriété Industrielle visés dans les deux paragraphes précédents, sauf autorisation, cession ou licence expresse et écrite de PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL pour chaque cas particulier.

En aucun cas l'accès et la navigation de l'Utilisateur sur le SITE WEB ne pourront être interprétés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle de la part de PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL.

En cas de contradiction ou de divergence d'interprétation entre ce qui est prévu dans les présentes MENTIONS LÉGALES ET SES CGC et ce qui est déclaré ou disposé dans toute section du SITE WEB, ce qui est prévu dans les premières prévaudra toujours.

4.2.1.3 Achat de produits via le site web

Parmi les services que PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL offre à l'Utilisateur sur le SITE WEB figure l'achat de produits par contractualisation électronique, qui se caractérise généralement par une première commande et contractualisation via le SITE WEB et un paiement ultérieur, généralement par carte bancaire et/ou virement bancaire.

En tout état de cause, les conditions particulières régissant la relation entre PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL et l'Utilisateur qui contracte l'achat de produits via le SITE WEB sont énoncées dans les présentes CONDITIONS ET CGC.

4.2.1.4 Exonération de responsabilité

PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL ne peut garantir à l'Utilisateur la fiabilité ni le bon fonctionnement du SITE WEB, ni l'absence absolue de virus ou de composants nuisibles.

Néanmoins, PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du SITE WEB, et s'engage, dans la mesure du possible, à agir avec une diligence normale pour corriger les éventuelles erreurs qui pourraient survenir.

4.2.1.5 Liens vers des tiers

Il est probable que l'Utilisateur puisse trouver sur le SITE WEB des liens vers d'autres pages web gérées par des tiers, par exemple relatives à des réseaux sociaux et/ou à des fournisseurs directs représentés par PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL.

PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL met à disposition ces liens sur le SITE WEB afin d'offrir une expérience de navigation plus complète à l'Utilisateur, mais PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL ne peut être tenue responsable du contenu des sites web vers lesquels ces liens peuvent renvoyer, car ils ne sont pas gérés par PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL.

En acceptant les présentes MENTIONS LÉGALES ET LES PRÉSENTES CGC, l'Utilisateur déclare avoir connaissance de cette circonstance.

4.2.1.6 Modifications

PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL se réserve le droit de modifier et/ou d'adapter sans préavis le SITE WEB ou les présentes MENTIONS LÉGALES à tout moment, pour toute cause qu'elle jugera opportune.

Il est donc recommandé à l'Utilisateur de lire les présentes conditions chaque fois qu'il envisage d'utiliser le SITE WEB, car elles peuvent avoir été modifiées.

4.2.1.7 Clause de sauvegarde

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes CGC seraient déclarées nulles ou inapplicables, en totalité ou en partie, par un Tribunal ou un organisme administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des CGC ni les éventuelles conditions particulières des différents services de PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL, dans la mesure où le reste des conditions pourrait subsister.

4.2.1.8 CGC DE VENTE POUR LES PRODUITS D'OBJETS PUBLICITAIRES

4.2.1.9 Général

Les produits d'objets publicitaires ont des prix établis pouvant varier sans préavis. Toutes les commandes doivent être passées par écrit par courrier électronique à tienda@ecopubli.es, ou via les moyens prévus à cet effet sur le site web.

À défaut, nous ne serons pas responsables des incidents pouvant en résulter.

Aucune communication par WhatsApp et/ou tout autre moyen différent de celui décrit au paragraphe précédent n'est admise.

Les produits figurant dans notre catalogue et/ou site web peuvent présenter une légère modification par rapport à la reproduction graphique.

Nous recommandons de demander des échantillons en cas de doute. PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les nouveaux prix seront publiés sur notre site web.

Nos prix n'incluent pas la TVA et sont ceux en vigueur, sauf erreur typographique.

4.2.1.10 Services d'Impression

Nous pouvons fournir tous nos articles imprimés dans un délai minimum. Pour les commandes imprimées, une tolérance de ± 5 % de la quantité demandée sera appliquée.

En cas d'annulation de commandes d'impression avec photomontage réalisé, des frais de 30 € + TVA seront facturés au titre des frais de conception.

4.2.1.11 Préparation des Commandes

Commandes sans impression : 24/48 heures, sauf pour celles impliquant une manipulation.

Pour les livraisons de marchandise où la quantité servie ne correspond pas à la quantité demandée, tant que la différence ne dépasse pas 25 €, PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL procédera au remboursement correspondant et/ou à l'émission d'une facture pour la différence financière, et ne remplacera en aucun cas la marchandise.

4.2.1.12 Frais de port

Les frais de port de toute commande ne sont PAS gratuits.

Nous appliquons à chaque commande les frais de port correspondants en fonction de ses caractéristiques, poids, taille, etc., et des tarifs appliqués à chaque instant par les entreprises de transport, avec lesquelles nous n'avons d'autre lien que le service qu'elles nous fournissent.

Les montants du transport peuvent être intégrés dans le prix, auquel cas le produit affichera la mention « Livraison Gratuite » dans le détail du panier, et vous pourrez donc le voir avant de confirmer votre achat.

Pour les commandes d'ÉCHANTILLONS, si elles sont envoyées sous enveloppe d'agence, celle-ci sera facturée 10 €.

Tout échantillon sera facturé à sa valeur tarifaire, et sera envoyé, une fois son montant encaissé, avec la facture légale correspondante.

4.2.1.13 Retours

Pour effectuer tout retour, il est indispensable de contacter au préalable notre Service Commercial par courrier électronique à tienda@ecopubli.es.

Aucun retour de marchandise ne sera admis passé un délai de 15 jours à compter de la date d'expédition, ni de marchandise imprimée qui n'aurait pas été imprimée par PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL, ni de marchandise ayant fait l'objet d'une personnalisation.

La marchandise devra être remise dans son emballage d'origine et en parfait état. Ceuta et Melilla (48h) : les retours de produits alimentaires ou périssables ne seront pas acceptés.

4.2.1.14 IMPORTANT

Vérifiez la marchandise avant impression ou manipulation ; PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL facturera 15 € + TVA au titre des frais de manipulation pour chaque retour ne relevant pas de notre responsabilité.

Les frais découlant de l'annulation ou du retour de commandes (frais de port aller-retour, etc.) seront à la charge du client.

4.3 Options Complémentaires

4.3.1 Vérification des données

Vous avez toujours la possibilité, en tant qu'option complémentaire gratuite, de bénéficier d'une vérification des données d'impression de notre part.

Dans le cadre de cette option, nous vérifions la résolution, le fond perdu, le format de fichier et l'incrustation des polices.

Nous ne vérifions pas les fautes d'orthographe ou de syntaxe, ni la reproduction des couleurs, ni le respect du taux d'application maximal de couleur de 300 %.

Nous ne vérifions pas les réglages de surimpression ni la position des lignes de pliage ou de perforation, car il pourrait s'agir d'un choix conceptuel.

Veuillez noter que nous ne serons pas responsables de toute circonstance en dehors du champ de cette vérification.

4.3.2 Revues, catalogues et livres

Lors d'une commande de revues et catalogues, vous avez la possibilité de choisir, en tant qu'option complémentaire payante, qu'un produit préalable vous soit envoyé au cas où vous souhaiteriez apporter des corrections.

Dans ce cas, la production débutera lorsque vous aurez confirmé que le produit remplit les conditions du contrat et aurez définitivement autorisé les données pour l'impression.

4.4 Remise de produits intermédiaires

Nous ne mettrons à votre disposition aucune donnée ou produit intermédiaire réalisé ou obtenu dans le cadre de notre service, tel que, par exemple, des plaques d'impression.

Le droit de rétractation volontaire n'est pas accordé aux professionnels.

Le droit de rétractation n'existe pas pour la fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection ou des spécifications individuelles du consommateur sont déterminantes, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur. Dans tous les autres cas, le droit légal de rétractation existe pour les consommateurs, comme expliqué dans les instructions relatives à la rétractation.

5.1 Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier votre décision.

Le délai de rétractation expirera 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession matérielle du dernier de ces biens.

En ce qui concerne les biens, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas où :

- ils ont été personnalisés.

- ils peuvent se détériorer rapidement.

- ils sont scellés et ne conviennent pas au retour pour des raisons de santé ou d'hygiène, ou ont été descellés après leur livraison.

Quels aspects dois-je prendre en compte concernant ce droit ?

- Lorsque vous achetez un bien, le vendeur est tenu de vous informer de l'existence de votre faculté de rétractation, ainsi que de ses conditions.

- Le retour s'effectuera gratuitement. Uniquement dans certains achats en ligne, l'acheteur devra payer les frais d'envoi, bien que cela dépende de l'entreprise.

- La rétractation s'effectuera sans aucune pénalité, et sans nécessité de justifier le retour.

- Une fois le bien reçu sans problème, le vendeur est tenu de rembourser la somme d'argent dans un délai maximal de 14 jours.

Droits et Obligations liés à la Rétractation

Le délai de traitement du droit de rétractation est de 15 jours ouvrables à compter de la communication et de la réception de la documentation requise pour exercer ce droit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez nous notifier, à PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL, par courrier électronique à tienda@ecopubli.es, votre décision de vous rétracter du contrat par le biais d'une déclaration univoque.

Vous devrez impérativement fournir une photocopie de la carte d'identité / du titre de séjour et un Certificat de Titulaire du Compte sur lequel le virement sera effectué de notre part, et qui doit être au nom de la même personne et/ou entreprise à qui la facture a été établie et qui en a effectué le paiement.

Aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne sera effectué sur des comptes bancaires différents.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-après, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de votre part du droit de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

Une fois ce délai écoulé, aucune demande de rétractation ne sera admise, et vous n'aurez plus aucun droit à celle-ci.

Nous vous rappelons que les produits personnalisés ne peuvent bénéficier du Droit de Rétractation.

5.2 Exceptions au droit de rétractation

Les produits personnalisés n'ont droit à aucune rétractation, de même que les entreprises et/ou les produits destinés à la vente et/ou à la commercialisation de quelque nature que ce soit n'ont droit à ladite rétractation.

5.3 Conséquences du Droit de Rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous relatifs à la commande concernée, à l'exclusion des frais de livraison de la commande de notre part.

Vous devrez assumer le coût direct du retour des biens.

Vous serez uniquement responsable de la diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous serons informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Nous procéderons audit remboursement en utilisant exclusivement le mode de paiement virement bancaire, de notre compte vers le compte que vous devrez nous fournir le jour même où cela vous est demandé, et nous ne serons en aucun cas responsables du retard dudit remboursement si vous ne nous fournissez pas votre compte bancaire le jour même où cela vous est demandé.

Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à réception des biens, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve du retour des biens, selon la condition remplie en premier.

Vous devrez nous retourner ou nous remettre les biens, c'est-à-dire à PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat.

Le délai sera considéré comme respecté si vous effectuez le retour des biens avant l'expiration dudit délai.

Vous devrez assumer le coût direct du retour des biens.

Dans tous les cas, une fois votre retour de marchandise reçu, notre entreprise vérifiera l'état de toutes les unités reçues et leur état général.

Si, à l'issue de cette vérification, une altération de la commande d'origine en quantités ou en état du produit est constatée, le remboursement sera toujours effectué en déduisant le montant correspondant à ces altérations, au même prix que celui facturé, en ajoutant le montant des frais de transport correspondant proportionnellement.

Les commandes sont expédiées par des entreprises de transport professionnelles. Une fois la marchandise remise au transporteur, le risque est transféré à l'acheteur, conformément à la réglementation commerciale.

ECOPUBLI EST UN UTILISATEUR COMME UN AUTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT

Veuillez noter que nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables des actes de ce type d'entreprises qui, bien qu'elles fonctionnent généralement bien, ont parfois des employés et responsables qui ne prennent pas leur travail au sérieux, ni ne pensent que les délais de livraison et la marchandise elle-même qu'ils transportent constituent un bien appartenant à nos clients et faisant partie de leur patrimoine.

Nous nous efforçons toujours de veiller à ce qu'elles remplissent leur mission de manière professionnelle et exigeons le respect des délais stipulés, pour lesquels nous payons le montant correspondant de manière irréprochable chaque mois.

Malgré cela, certaines personnes s'en préoccupent très peu, c'est pourquoi nous vous prions de toujours vérifier vos marchandises à leur réception et d'EXIGER TOUJOURS qu'on vous remette une copie du document de livraison, en y notant tout incident, ainsi que de prendre des photos des colis que vous constatez endommagés et/ou heurtés. Tout cela fait partie d'un protocole détaillé plus loin, que nous vous recommandons de suivre à la lettre pour éviter tout problème lors d'une réclamation.

Nos produits sont toujours expédiés, il n'est pas possible pour les clients de venir les récupérer eux-mêmes. La livraison s'effectuera toujours au pied de la rue à l'adresse du destinataire.

Vous avez l'obligation de lire notre Politique d'Expédition.

IMPORTANT À NOTER :

01 Notre entreprise n'est PAS une Agence de Transport. Par conséquent, il ne nous appartient pas de résoudre les problèmes logistiques et de livraison de vos commandes, et nous ne pouvons intervenir qu'auprès de notre contact de l'entreprise de transport afin qu'il tente de résoudre toute situation anormale.

02 Vous recevez toujours directement par courrier électronique la communication de l'Agence de Transport avec le suivi de la commande. SURVEILLEZ VOTRE DOSSIER DE COURRIER INDÉSIRABLE (SPAM) AU CAS OÙ IL Y ARRIVERAIT. TOUT INCIDENT DEVRA ÊTRE RÉSOLU PAR VOUS-MÊME DIRECTEMENT AVEC L'ENTREPRISE DE TRANSPORT.

03 Rappelez-vous que nos CGC précisent expressément que la livraison sera effectuée à l'adresse que vous avez indiquée, sans qu'il soit possible de la modifier une fois qu'elle a quitté nos installations.

04 La livraison de votre marchandise devrait avoir lieu à la date indiquée, mais les entreprises de transport peuvent livrer votre commande entre 24 et 48 heures après la date de livraison estimée, et toujours les jours ouvrables.

05 Les dates de livraison sont toujours indicatives et non contraignantes, étant donné que les Entreprises de Transport sont EXTÉRIEURES À PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL et sont régies par leurs propres CGC, indépendantes des nôtres, et par les lois régissant le transport dans notre pays et dans les pays européens avec lesquels nous travaillons.

06 Vous devrez être attentif à la livraison de la marchandise, il n'étant en aucun cas possible d'établir une heure exacte de livraison, ni de demander les numéros de téléphone des chauffeurs qui transportent votre marchandise. Si vous souhaitez contacter l'entreprise de transport, vous devrez la contacter directement, en indiquant le numéro de transport qui vous est communiqué par courrier électronique.

07 Vous avez la responsabilité d'être présent à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande le jour où votre colis est en cours de livraison. Vous devez également être attentif à un éventuel appel téléphonique, au numéro que vous nous indiquez au moment de la commande, que le transporteur peut effectuer pour convenir avec vous de la livraison.

08 En cas de réception de la marchandise avec une quelconque détérioration ou dommage, vous devrez : • Prendre des photos des colis montrant clairement la détérioration.

• Le faire consigner par écrit sur le bordereau de livraison que l'entreprise de transport doit vous remettre, et le signer en indiquant par écrit cette anomalie lors de la livraison.

• Nous envoyer un courrier électronique à tienda@ecopubli.es avec les photos et une copie du bordereau, toujours dans les 24 heures suivant la réception du colis. Ainsi, nous procéderons à la réclamation appropriée auprès de l'entreprise de transport.

• SI CETTE PROCÉDURE N'EST PAS SUIVIE EXACTEMENT, NOTRE ENTREPRISE NE POURRA FORMULER AUCUNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L'AGENCE DE TRANSPORT, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE CETTE CIRCONSTANCE.

09 Notre entreprise n'est en aucun cas responsable des actes des entreprises de transport et de leurs employés.

10 Tout réacheminement ou modification du type d'envoi ou de destination entraînera un coût supplémentaire toujours à la charge du client.

6.2 CGC relatives aux retours

• Pour effectuer tout retour, il est indispensable de nous contacter au préalable par courrier électronique à l'adresse tienda@ecopubli.es

• Aucun retour de marchandise ne sera admis passé un délai de 15 jours à compter de la date d'expédition, ni de marchandise imprimée qui n'aurait pas été imprimée par PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL.

• La marchandise devra être remise dans son emballage d'origine et en parfait état.

• Vérifiez toujours la marchandise reçue et signalez au transporteur les conditions dans lesquelles vous la recevez (emballage, scellés, etc.) ; PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL facturera 20 € au titre des frais de manipulation pour chaque colis retourné ne relevant pas de notre responsabilité.

• Les frais découlant de l'annulation ou du retour de commandes (frais de port aller-retour, etc.) seront toujours à la charge du client.

• En cas de commandes personnalisées à la demande du client, aucun retour ne sera admis, sauf en cas de livraison de marchandise endommagée à la réception de la commande par l'agence de transport, auquel cas vous devrez le communiquer par écrit en fournissant des photos de la marchandise endommagée et de son emballage, dans les 24 heures suivant sa réception, et après en avoir informé le transporteur.

Si cette procédure n'est pas suivie, PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de cette circonstance.

6.3 Délais de livraison

Nos délais de livraison sont déterminés par la réception des données d'impression, le délai de production et la durée de l'expédition, ainsi que par la réception de 100 % du paiement.

Les délais sont toujours exprimés en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables du lundi au vendredi. Ne sont PAS considérés comme jours ouvrables les samedis, dimanches ou tous les jours fériés au niveau européen affectant votre commande.

En cas de doute, demandez par courrier électronique de plus amples informations au moment de passer votre commande.

6.4. Transfert des risques et dommages de transport

IMPORTANT : Transport et responsabilité

Les commandes sont expédiées par des entreprises de transport professionnel. Une fois la marchandise remise au transporteur, le risque est transféré à l'acheteur, conformément à la réglementation commerciale.

En cas d'incident pendant le transport, le client devra signaler toute anomalie (emballage endommagé, colis manquants, etc.) sur le bordereau de livraison et nous en informer dans un délai maximal de 24 heures.

Applicable aux consommateurs : Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, vous devrez le démontrer graphiquement par des photos, le faire consigner au moment de la réception auprès du livreur transporteur, et nous contacter rapidement afin que nous puissions vous proposer une solution dans les meilleurs délais. Si vous ne pouvez pas en apporter la preuve, PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

Vos droits légaux ne seront pas affectés par le fait de ne pas réclamer ou de ne pas nous contacter. Toutefois, cela nous serait d'une grande aide pour faire valoir nos droits auprès du transporteur et/ou de l'assurance transport.

Applicable aux professionnels et commerçants en cas de dommages de transport : Vous assumerez les risques de perte et de détérioration accidentelles à partir du moment où nous aurons remis la marchandise à la personne, à l'institution ou à l'agence de transport chargée de l'expédition.

7.1 Validité des prix, monnaie

Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la confirmation, par écrit et de votre part, de la commande.

Par la suite, si vous ne nous fournissez pas les fichiers d'impression dans les 5 jours suivant, ouvrables ou non, votre confirmation de commande et que les prix ont changé, nous nous réservons le droit d'adapter les prix de la commande concernée en fonction du tarif correspondant.

La facturation est toujours effectuée en euros et nous n'acceptons les paiements qu'en euros. Veuillez noter que nous ne commencerons la production qu'après réception du paiement.

7.2 Frais d'expédition

En ce qui concerne les frais de transport, vous trouverez sur notre site web des produits :

- pour lesquels les frais sont intégrés dans le prix final et pour lesquels apparaîtra donc la mention « Gratuit » concernant les frais de port :

- pour lesquels les montants correspondants seront détaillés à chaque achat au moment de consulter le panier, et toujours avant que vous ne l'effectuiez, il vous incombe donc de vérifier ce détail avant d'effectuer un quelconque achat sur notre site web.

En cas de besoin d'un envoi urgent, vous devrez le signaler au moment de passer commande sur notre site web, et cela entraînera un coût supplémentaire qui vous sera communiqué dans le détail du panier, et toujours avant que vous ne l'effectuiez, il vous incombe donc de vérifier ce détail avant d'effectuer un quelconque achat sur notre site web.

Si nous devons réexpédier une marchandise pour des raisons relevant de votre responsabilité en tant que client, vous supporterez tous les frais en résultant.

Il en va de même si vous changez l'adresse du destinataire après la conclusion du contrat et que cela entraîne une augmentation des frais d'envoi et/ou des frais supplémentaires (par exemple, si le changement intervient après l'envoi de la marchandise).

7.3 Modes de paiement et échéance

Seuls les modes de paiement indiqués sur la commande seront valables. Il n'existe pas de droit d'utiliser un mode de paiement différent de celui établi.

CLIENTS AUTRES QUE LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : Pour les commandes avec ou sans impression personnalisée, le paiement s'effectue toujours à l'avance et pour 100 % du montant, via les différents moyens publiés sur notre site web dans la section Modes de Paiement.

CLIENTS ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : Pour les commandes avec ou sans impression personnalisée, le paiement s'effectuera toujours à 30 jours date de facture, sous réserve de l'acceptation du devis correspondant et de la réception du document d'engagement de dépense émis par l'organisme officiel compétent, conformément aux règles et lois en vigueur à chaque moment pour les administrations publiques.

Dans tous les cas, les commandes ne seront lancées qu'après réception, tant des créations approuvées par vous pour l'impression, que de la réception du document d'engagement de dépense assigné à notre entreprise.

LES CRÉATIONS RÉALISÉES PAR PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL SERONT FACTURÉES AVEC LA FACTURE CORRESPONDANTE.

Sauf disposition contraire dans le contrat ou dans l'appel d'offres public lui-même, les relations avec l'administration seront régies par les dispositions de la Loi 9/2017, du 8 novembre, relative aux Contrats du Secteur Public.

Cette norme établit les délais de paiement dont dispose l'administration pour les biens livrés.

Ce point est régi par l'article 198 de la loi, dont il ressort que « l'entreprise devra présenter à l'administration les documents attestant de la livraison des biens ».

À partir de ce moment, les organismes publics disposent d'un délai de 30 jours pour procéder au paiement à compter de la réception du matériel fourni.

Si, à l'échéance du délai, l'administration n'a pas honoré sa dette, elle sera en défaut de paiement, ouvrant droit au fournisseur de réclamer des intérêts de retard et des frais de gestion de recouvrement.

Concrètement, les intérêts de retard applicables à l'administration sont ceux des opérations commerciales, dont l'actualisation est effectuée semestriellement.

En outre, il est possible que le retard de paiement par une Administration Publique et/ou Officielle donne droit à percevoir une indemnisation pour frais de recouvrement, prévue par la Loi 3/2004, du 29 décembre, établissant des mesures de lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, en vertu de laquelle un montant de 40 € par facture dont le paiement a été retardé est fixé, qui s'ajoutera en tout état de cause et sans nécessité de demande expresse à la dette principale, en plus de tous les frais de recouvrement dûment justifiés et subis en conséquence du retard.

En outre, ce qui est établi dans les présentes Conditions Générales dans sa section « CONSÉQUENCES D'UN NON-PAIEMENT » s'appliquera à tout moment

La facture vous sera envoyée au format électronique PDF après l'expédition de la marchandise, à l'adresse électronique indiquée au moment de la commande. Aucune facture papier ne sera émise. La date d'émission est toujours celle correspondant à la date de sortie de nos entrepôts via le transport habilité.

8.2 Bénéficiaire

Les factures seront émises au nom du bénéficiaire de la prestation indiqué au moment de la commande, conformément à la législation en vigueur à chaque moment, et avec les taxes correspondantes.

Aucune modification ultérieure des factures émises ne peut être effectuée. Il n'est donc pas possible de modifier la facture pour qu'elle soit établie au nom d'une autre personne.

8.3 Livraisons intracommunautaires

La TVA est calculée au taux correspondant au pays où la livraison est effectuée.

Les professionnels disposant d'un numéro d'identification fiscale valide pour le pays où la livraison a lieu recevront leur facture nette de taxe sur les ventes, À CONDITION QU'ILS NOUS ENVOIENT LE DOCUMENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE À tienda@ecopubli.es

Dans le cas où vous, en tant que professionnel, dans le cadre d'une livraison intracommunautaire, nous indiqueriez un numéro d'identification fiscale incorrect et que nous ne nous en apercevions pas, même en agissant avec la diligence d'un bon professionnel, vous serez responsable du paiement de la taxe correspondante sur le montant net fixé par la loi et indiqué sur la facture.

Vous serez responsable de la validité du numéro d'identification fiscale, à condition qu'une éventuelle erreur ne soit pas due à une faute de notre part.

Dans ce cas, nous sommes autorisés, selon votre décision, à effectuer la livraison avec une facture avec TVA ou à poursuivre la commande lorsque nous disposerons de la confirmation qualifiée du numéro d'identification fiscale que vous avez indiqué.

9.1 Résiliation du contrat

Nous nous réservons le droit de résilier le contrat dans le cas où vous :

- tarderiez à transmettre vos données d'impression malgré avoir reçu par courrier électronique une mise en demeure à cet effet,

- tarderiez à payer le prix d'achat malgré avoir reçu par courrier électronique une mise en demeure à cet effet,

- les données d'impression ne respecteraient pas les exigences prévues au paragraphe 4.1,

- il existerait un soupçon fondé que la commande d'impression est réalisée au nom d'une organisation interdite ou d'une personne physique ou morale sanctionnée (liste des sanctions PESC),

- la réalisation de la commande d'impression contreviendrait à notre philosophie d'entreprise et à nos valeurs, que vous pouvez consulter dans notre présentation d'entreprise,

- nous ne disposerions pas du produit que vous avez commandé,

- parce que nous n'aurions pas reçu d'approvisionnement de l'une des usines dont nous dépendons, malgré l'existence d'un contrat d'approvisionnement contraignant et cohérent, sans faute de notre part et indépendamment de notre volonté.

Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement. Nous vous rembourserons sans délai les paiements déjà effectués lorsque surviennent des événements qui nous empêchent notablement ou nous compliquent, pendant une longue période (plus de 4 semaines), la livraison de la marchandise, sans faute de notre part et indépendamment de notre volonté, en vertu de l'un des motifs de la liste écrite ci-après. Dans ces cas, nous vous en informerons immédiatement.

De la même manière, vous avez également le droit de résilier ce contrat pour les mêmes motifs.

Tout cela sans préjudice des dispositions relatives à la responsabilité détaillées au paragraphe 12. Événements imprévus et inévitables pour cause de force majeure, comme, par exemple :

- émeutes, grèves, guerre, incendie, catastrophes naturelles, épidémies,

- pénurie de matières premières ou d'énergie,

- dysfonctionnements imprévus et inévitables de notre part ou des usines dont nous dépendons,

- mesures imprévues adoptées par les autorités, et/ou empêchements dus à des dispositions nationales ou internationales.

9.2 Blocage du compte client

Nous nous réservons le droit de bloquer définitivement votre compte client lorsqu'il existe un soupçon fondé que les données d'impression et/ou les produits d'impression contiennent des éléments interdits mentionnés au deuxième paragraphe du paragraphe 4.1 ou que la commande d'impression est réalisée au nom d'une organisation interdite.

Tout cela sans préjudice de ce qui est indiqué au troisième paragraphe du paragraphe 4.1.

De même, nous pouvons résilier unilatéralement votre compte client lorsque vous :

• Vous, ou toute personne liée à vous ou à votre entreprise, manquez de respect, ou proférez des menaces et/ou des insultes, à l'égard de l'un quelconque des membres de notre entreprise,

• Tentez de manipuler « directement ou indirectement par personne physique et/ou morale interposée » des données, informations fournies, devis ou factures, ou tout document transmis par notre entreprise,

• En cas de rétractation, tentez de détourner la réalité et/ou les produits livrés. Notre entreprise se réserve le droit d'exercer, dans l'un ou l'autre de ces cas, par l'intermédiaire de notre cabinet d'avocats, toutes les actions judiciaires jugées opportunes pour la défense de nos intérêts commerciaux et/ou personnels, tant des employés de l'entreprise que de ses propriétaires légitimes.

La marchandise restera notre propriété jusqu'au paiement intégral de celle-ci.

Pour les professionnels s'applique en outre que :

- La marchandise restera notre propriété jusqu'à l'accomplissement de toutes les exigences dans le cadre d'une relation commerciale en cours.

- Vous pourrez revendre les marchandises réservées dans le cadre de votre activité commerciale habituelle ;

- Vous nous cédez implicitement, au moment d'effectuer un achat auprès de PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL, toutes les créances du montant de la facture résultant de cette revente (indépendamment de l'existence d'une combinaison ou d'un mélange de la marchandise réservée avec autre chose de nouveau) et nous acceptons cette cession.

Vous conserverez le droit de recouvrer ces créances ; toutefois, nous avons également le droit d'exécuter les créances si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

Vous acceptez, en tant que professionnel, au moment d'effectuer un achat auprès de Notre Entreprise, la reconnaissance de la dette totale impayée envers PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL ainsi que les montants totaux de tout frais et/ou gestion de recouvrement, tant extrajudiciaire que judiciaire, résultant jusqu'au recouvrement effectif de ce montant total, y compris les intérêts qui nous reviennent légalement au titre de cette dette.

11.1 Garantie de conformité (applicable aux consommateurs)

En ce qui concerne les consommateurs, le droit de garantie légale s'applique.

11.2 Responsabilité pour défauts (applicable aux professionnels)

Pour les professionnels s'appliquent les lois relatives à la responsabilité pour défauts avec les modifications suivantes. Tout cela sans préjudice des dispositions légales relatives au droit de recours prévues par le Code Civil en vigueur à chaque moment en Espagne.

La qualité du produit sera régie uniquement par nos propres indications figurant dans le contrat.

En raison du procédé d'impression et/ou de personnalisation des produits, il est possible qu'il existe jusqu'à 5 % à 10 % d'excédent dans la fourniture ou de réduction de celle-ci par rapport à la quantité demandée.

Cela ne sera pas considéré comme un défaut. Pour les commerçants s'applique l'obligation de vérification et de réclamation telle que décrite dans le Code de Commerce Espagnol en vigueur à chaque moment.

Si la notification prévue à cet égard est omise, la marchandise sera alors considérée comme approuvée, sauf s'il s'agit d'un défaut non détectable lors de la vérification.

Cela ne sera toutefois pas valable si le défaut a été dissimulé frauduleusement. Dans le cas où une marchandise serait défectueuse, nous avons le droit de choisir si l'exécution ultérieure se fait par sa réparation, ou si nous remplaçons la marchandise par une autre. Tout cela sans préjudice de notre droit de refuser l'exécution ultérieure dans les conditions prévues par la loi (par exemple, en cas de disproportion).

Vous devrez nous remettre la marchandise réclamée afin que nous puissions la vérifier et nous accorder le temps nécessaire et la possibilité d'exécution ultérieure.

Le délai de prescription légal pour défauts est, pour les professionnels, d'un an et commence à courir à compter de la date de livraison.

Les restrictions et délais précédents ne s'appliqueront pas lorsque les dommages relèvent de notre responsabilité, de celle de nos représentants légaux ou employés, en cas de dommages à la vie, au corps ou à la santé, en cas de négligence grave ou de manquement délibéré à des obligations, ainsi qu'en cas de dol, en cas de manquement à des obligations contractuelles sans le respect desquelles la bonne exécution du contrat n'est pas possible et sur le respect desquelles la partie contractante peut régulièrement compter (obligations essentielles), dans le cadre d'un engagement de garantie, s'il a été convenu, pour autant que le champ d'application de la loi sur la responsabilité des produits soit ouvert.

11.3 Réclamations

Le délai de prescription légal pour défauts est, pour les professionnels, d'un an, et sans préjudice de notre responsabilité pour défauts détaillée aux points 11.1 et 11.2 des présentes CGC, nous pouvons vous proposer, en cas de livraison défectueuse :

- un remplacement partiel,

- le remboursement du prix payé pour le produit,

- un remboursement partiel correspondant aux parties défectueuses du produit

- ou un bon à utiliser lors de votre prochain achat.

11.4 Utilisation du Matériel retourné par tout Client

Dans les cas où un client effectue un retour accepté par notre entreprise, qu'il s'agisse de produits personnalisés ou non, vous cédez à notre entreprise, sans aucune réserve ni limitation, la propriété univoque desdits produits, ainsi que le droit de :

- utiliser à notre discrétion lesdits produits pour être recyclés et/ou réutilisés, avec ou sans la personnalisation initiale du produit, dans des opérations de cession, de vente ou de parrainage à des entreprises tierces et/ou organisations caritatives et/ou organismes officiels, dans des campagnes publicitaires, parrainages, promotions, légales et licites selon la législation européenne en la matière,

- les utiliser avec ou sans la personnalisation initiale, et/ou avec une personnalisation supplémentaire,

De même, en ce qui concerne ces cas, vous renoncez expressément à toute réclamation et/ou action légale contre PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL.

Nous sommes responsables de manière illimitée de toutes les prétentions pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou employés, en cas de dommages à la vie, au corps ou à la santé, en cas de négligence grave ou de manquement délibéré à des obligations, en cas d'engagement de garantie convenu, envers les consommateurs.

Dans le cas où nous, nos représentants légaux ou employés, ne respecterions pas l'une des obligations essentielles par négligence légère, la responsabilité sera limitée aux montants prévisibles stipulés dans le contrat.

Les obligations essentielles sont des obligations contractuelles sans le respect desquelles la bonne exécution du contrat n'est pas possible et sur le respect desquelles la partie contractante peut régulièrement compter. Pour le reste, les prétentions d'indemnisation sont exclues.

La responsabilité exclusive et illimitée pour les données transmises par vous (données d'impression, données d'adresses pour la personnalisation du produit, adresses de facturation et de livraison) vous incombera, en tant que personne passant la commande. À cet égard, nous ne pourrons assumer aucune responsabilité quant à l'exactitude du contenu desdites données.

Dans le cas où, du fait de la réalisation de la commande, les droits de tiers seraient enfreints, vous nous exonérerez de toutes les réclamations et indemnisations en résultant, ainsi que des frais d'avocats sur justification préalable. Cela s'applique notamment en cas de non-respect des spécifications d'impression énumérées au paragraphe 4.1 ou si vous n'avez pas le droit d'utiliser les données d'adresses que vous avez transmises. Tout cela sans préjudice de notre droit de résilier le contrat (conformément aux dispositions du paragraphe 9.1).

Si, dans le cadre de la commande, nous produisons un résultat créatif (par exemple, esquisses, ébauches, produits préalables, produits d'impression, etc.), ces œuvres seront protégées par le droit d'auteur.

Nous vous accordons le droit simple, non exclusif et illimité dans le temps de les utiliser dans les limites et aux fins stipulées dans le contrat.

Vous pouvez utiliser les œuvres protégées pour créer vos propres modèles d'impression, à condition que nous réalisions l'impression. Cette concession n'a d'effet que si nous vous l'accordons par écrit.

Les droits d'exploitation ultérieurs, notamment le droit de copie, de distribution, de mise à disposition du public, de diffusion et le droit de reproduction sur supports d'image et de son, nécessitent un accord spécial par écrit s'ils ne sont pas prévus dans le contrat.

MENTIONS LÉGALES RELATIVES AU CONTENU DE NOS PAGES WEB :

La reproduction totale ou partielle des images ou textes de notre/nos page/s web n'est pas autorisée sans l'autorisation préalable de PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL.

Le matériel peut être enregistré et/ou protégé par des droits d'auteur ou de reproduction.

PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL est titulaire du site web http://ecopubli.es et des autres liens vers d'autres pages inclus dans ledit site web, et le met à la disposition des utilisateurs afin d'effectuer des consultations et des achats des produits qui y sont publiés.

Les textes signés par d'autres personnes ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de l'auteur, et en cas de citation de ceux-ci, il faudra indiquer le nom de l'auteur, ainsi que la référence du site web.

La reproduction et la distribution publique du contenu du site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans autorisation expresse de PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL, sont expressément interdites.

Tout acte d'exploitation, de diffusion et/ou de communication publique, ainsi que toute utilisation lucrative, directe ou indirecte, et/ou commerciale, de l'un quelconque des contenus intégrant ce site web est expressément interdit sans autorisation expresse préalable et écrite de ses titulaires, qui seront pleinement légitimés pour engager toutes les actions légales et civiles qui leur reviennent contre ceux qui enfreindraient la présente interdiction.

NOTRE ENTREPRISE INFORME L'UTILISATEUR que le traitement de toutes les données à caractère personnel est effectué conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données et au Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement d'application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel.

NOTRE ENTREPRISE respecte toutes les procédures légales établies à tous les niveaux, la LSSI et le RGPD étant des éléments fondamentaux de notre gestion quotidienne.

C'est pourquoi notre entreprise est déterminée à garantir que les informations que vous fournissez soient protégées, dans le plein respect des principes de correction, de légalité et de transparence.

Notre règle est de ne réaliser aucune démarche administrative ni commerciale, sans que vous ne nous ayez au préalable fourni vos données lors de l'inscription sur le site web et/ou via notre formulaire d'INSCRIPTION CLIENT.

Comme cela est déjà connu, la nouvelle Loi relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dans tous les États de l'Union Européenne, impose de lourdes sanctions à quiconque ne s'y conformerait pas depuis le 25 mai 2018. Pour toutes ces raisons, et conformément à l'application de cette législation, NOTRE ENTREPRISE communique :

• LA BASE JURIDIQUE pour le traitement de vos données repose sur la nécessité de procéder au traitement pour l'exécution du contrat ou de l'accord de prestation de services conclu ou convenu par l'entreprise avec les clients, et sur le consentement accordé conformément aux conditions indiquées à l'Art. 7 du Règlement Européen sur la Protection des Données, en vertu duquel les personnes concernées auront en outre le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement fondée sur le consentement préalablement accordé.

Les données demandées aux personnes concernées et recueillies dans les formulaires web ne seront que celles nécessaires pour gérer la prestation des services demandés ou traiter la demande ou requête formulée via le site web, de sorte que, si elles ne sont pas fournies par les personnes concernées, il pourrait ne pas être possible de traiter la demande ou requête de services.

• CESSION DE DONNÉES : Nos Bases de Données ne sont jamais cédées à des tiers, sauf obligation légale, ou si cela est strictement nécessaire pour la prestation du service demandé par le client.

• LES TIERS DESTINATAIRES des informations recueillies par NOTRE ENTREPRISE seront exclusivement les entreprises de transport utilisées pour effectuer les livraisons correspondant aux marchandises achetées par le client, et nos fournisseurs le cas échéant, lesquels ne vous contacteront jamais par quelque moyen que ce soit.

• NOTRE BASE DE DONNÉES respecte à 100 % la réglementation légale à tout moment.

Données d'identification du responsable du traitement : PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL.

Base juridique légitimant le traitement des données : celles figurant à l'article 6 du RGPD

E-mail de Contact : tienda@ecopubli.es

Pour accélérer toute démarche, nous vous prions de nous écrire un e-mail et nous vous rappellerons immédiatement. Merci.

• LA FINALITÉ des données recueillies par NOTRE ENTREPRISE est EXCLUSIVEMENT :

– Facturation et établissement de devis.

– Envoi d'informations commerciales sur les Offres et Réductions de ses produits.

– Communications via des Newsletters et/ou bulletins d'information.

– Envoi d'informations et de notifications concernant ses serveurs sur internet.

• CONSERVATION : Les données personnelles fournies à NOTRE ENTREPRISE seront conservées tant que la relation commerciale avec celles-ci se maintient et qu'elles sont nécessaires à la bonne gestion des services fournis par l'entreprise aux personnes concernées, et tant que leur suppression n'aura pas été demandée ou que le consentement n'aura pas été révoqué par les personnes concernées, auquel cas les données resteraient bloquées et seraient détruites une fois écoulés les délais de prescription légalement établis.

• VOS DROITS : Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification, de portabilité ou de suppression de vos données, ainsi que la limitation ou l'opposition à leur traitement, en envoyant à tienda@ecopubli.es un écrit signé accompagné d'une photocopie de votre carte d'identité / CIF, et/ou, s'il s'agit d'une entreprise, le même écrit et une photocopie des pouvoirs vous accordant la représentation autorisée pour cette demande, en sollicitant l'application effective de vos droits. Nous vous informons que ce site web utilise des cookies, comme vous pouvez le consulter dans la Politique de Cookies.

15.1 Codes de conduite

Nous suivons les codes de conduite suivants pour les produits issus de nos accords commerciaux avec les entreprises que nous représentons :

- Trusted Shops FSC®

- Forest Stewardship Council PEFC

- Programme for the Endorsement of Forest Certification Scheme

15.2 Résolution des litiges

La Commission Européenne dispose d'une plateforme de résolution des litiges en ligne que vous trouverez à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à un règlement extrajudiciaire des litiges devant un médiateur.

Si vous êtes un professionnel, les lois espagnoles s'appliqueront, à l'exclusion du droit de la vente des Nations Unies.

Le seul lieu d'application et de juridiction pour les contrats avec des commerçants, personnes morales de droit public ou organismes de droit public, sera celui de notre Siège Social, ce dont vous avez été informé dans les présentes CGC, ET QUE VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT EN INTERAGISSANT AVEC PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL ET EN AYANT L'OBLIGATION DE LES LIRE. LE FAIT DE NE PAS LES LIRE DANS LEUR INTÉGRALITÉ NE VOUS EXEMPTE PAS DE LEUR RESPECT INTÉGRAL.

Les présentes CGC de Contractualisation pourront être modifiées sans préavis par notre entreprise en fonction des besoins commerciaux, de service, et/ou des lois en vigueur à chaque moment.

Vous avez l'OBLIGATION de les lire, de les accepter si vous effectuez toute interaction sur notre site web et/ou par courrier électronique directement avec nous, et de vous responsabiliser de leur respect intégral dès lors que vous effectuez l'achat d'un de nos produits auprès de PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL.

L'intégralité des contenus du site web, entendant par ceux-ci, à titre purement énonciatif, les textes, photographies, graphiques, images, logos, icônes, technologie, logiciels, liens, domaines, marques et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, sont la propriété exclusive de PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL ou de tiers, dont les droits sont, le cas échéant, reconnus par PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORAN SL, et sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la législation nationale et internationale.

Toute utilisation de l'un quelconque des éléments faisant l'objet de la propriété industrielle et intellectuelle à quelque fin que ce soit, notamment commerciale, ainsi que leur distribution, communication publique, modification, altération, transformation ou décompilation, est strictement interdite, sauf autorisation expresse écrite de leur titulaire.

L'infraction à l'un quelconque des droits susmentionnés peut constituer une violation des présentes dispositions, ainsi qu'une infraction pénale prévue aux articles 270 et suivants du Code Pénal.

La méconnaissance due à la non-lecture des présentes CGC de Contractualisation n'est pas un motif d'exemption de leur application et de leur respect.

Version du 9 janvier 2024

Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis.

Il est possible que PUBLICIDAD SOSTENIBLE MORÁN SL décide de mettre à jour ponctuellement ces Conditions Générales.

Les Conditions Générales mises à jour seront publiées en ligne directement sans préavis.

L'utilisation de l'ensemble de nos pages web et/ou sites web sera considérée comme l'acceptation intégrale et sans réserve desdits changements et de 100 % des présentes Conditions Générales.

Nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur en haut de cette section et sur cette page afin de préciser clairement quand nous avons effectué notre mise à jour la plus récente.

La méconnaissance des présentes Conditions Générales n'exempte pas de leur respect intégral.